Responsabilité civile

 

 

Vos enfants à Dupanloup sont couverts
par une responsabilité civile
celle-ci permet d'être assuré en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causé à autrui au cours des activités scolaires et du trajet le plus direct entre le domicile et l'établissement. Elle est obligatoire pour tous les élèves (cotisation incluse dans les frais forfaitaires perçus lors de l'inscription). En revanche, elle n'assure pas contre le vol.

Le contrat Responsabilité civile couvre toutes les activités organisées au sein l’établissement (école maternelle et primaire et le collège) par les chefs d’établissement, les enseignants, les bénévoles, l’organisme de Gestion, les salariés.

Liste des activités garanties dispensées par l’établissement :
 - Activités scolaires/d’enseignement, activités sportives, classes de plein air et de neige ainsi que le transport scolaire associé (exclusivement par une société de transport).
 - Organisations de fêtes dont la fête annuelle et les messes.
 - Organisation de sorties, voyages ou stages linguistiques (sauf l’assistance/rapatriement qui doit être souscrite auprès des agences organismes ou par les parents à titre individuel) et culturels.
 - Accueil de stagiaires, d’élèves français ou étrangers.
 - Stages non rémunérés en entreprise.
 - Trajet : itinéraire le plus direct résidence/établissement pour participer à des activités scolaires ou autres organisées par l’établissement (à condition que ce trajet ne soit pas détourné ou interrompu).


 
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